Déclaration de propriété intellectuelle et conditions d’utilisation du contenu, les droits d’auteur
Propriété du site
Le site Smilistic (https://www.smilistic.dental) (ci-après « le Site ») est édité et exploité par Dr Samy KETTINGER EI (ci-après « le Titulaire des droits »). Le Titulaire des droits détient les contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos et éléments graphiques. Plus généralement, il détient toute œuvre ou création originale. En outre, ces contenus relèvent du Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et suivants.
Marques déposées
Le Titulaire des droits détient la marque déposée Smilistic. Ainsi, toute utilisation non autorisée de cette marque est interdite. Par conséquent, vous devez obtenir une autorisation écrite préalable du Titulaire des droits. Cette obligation découle des articles L713-2 et L716-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Droits d’auteur et reproduction
Le Titulaire des droits interdit toute reproduction ou exploitation des images, vidéos ou autres contenus. Cette interdiction couvre aussi les newsletters. Vous devez donc obtenir un accord écrit préalable de Dr Samy KETTINGER EI.
Par ailleurs, toute reproduction ou communication au public nécessite une autorisation écrite et expresse de l’auteur ou de l’éditeur concerné, conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Cette interdiction inclut notamment :
- la reproduction par tout procédé ;
- la modification ou l’adaptation ;
- la diffusion sur tout support ;
- la mise à disposition du public sur Internet ou tout autre réseau, selon les normes des Directives 2001/29/CE et (UE) 2019/790.
Ainsi, la présente déclaration constitue un avis formel d’interdiction au sens des législations en vigueur.
Protection juridique
Le Titulaire des droits conserve tous les droits relatifs à la reproduction et à la diffusion, par tout moyen, de tout ou partie du Site. De plus, le contenu et la structure du Site bénéficient d’une protection légale :
- par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 à L133-1 et L335-1 à L335-9) ;
- par la législation hongroise sur le droit d’auteur ;
- par les conventions internationales, notamment la Convention de Berne.
Cas cliniques et consentements
Le cabinet dentaire et de chirurgie buccale Smilistic, exploité par Dr Samy KETTINGER EI, réalise les cas cliniques présentés sur le Site. Ses praticiens collaborateurs participent également à ces réalisations.
Toutes les images et vidéos de patients sont publiées avec leur consentement écrit. Ainsi, le Site respecte les obligations légales liées au droit à l’image et à la protection des données. Toute réutilisation non autorisée de ces contenus est strictement prohibée.
Sanctions en cas d’usage non autorisé
Tout usage non autorisé du Site ou de son contenu peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Par ailleurs, les sanctions applicables relèvent :
- des articles L335-2 à L335-4 du Code de la propriété intellectuelle ;
- de l’article 1240 du Code civil.
Le Titulaire des droits se réserve donc le droit d’agir pour faire cesser toute atteinte et obtenir réparation.
Limitation de responsabilité
Le Titulaire des droits publie des informations exactes, actualisées et fiables. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation. Cette règle suit les principes de responsabilité civile définis par l’article 1240 du Code civil.
Sources externes et références juridiques
Légifrance – Code de la propriété intellectuelle (CPI)
Site officiel du gouvernement français, regroupant l’intégralité des textes juridiques, dont les articles relatifs aux droits d’auteur, aux marques et aux sanctions applicables en cas de contrefaçon.
INPI – Institut National de la Propriété Industrielle
L’organisme officiel français pour l’enregistrement des marques, brevets et dessins & modèles. Le site fournit des informations fiables sur la protection des créations et les démarches liées à la propriété intellectuelle.
Union Européenne – Directive 2019/790 sur le droit d’auteur (Directive DSM)
Texte officiel de l’Union européenne encadrant le droit d’auteur dans le marché numérique, notamment la diffusion en ligne, la protection des plateformes et les usages des contenus numériques.